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VOS DEMARCHES A PORTEE DE CLIC !

 
 
Démarches ANTS.

Pour faire face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.

De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l'ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide pour 2023 et dans cette notice d'information  toutes les informations importantes :

Pour demander une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/

Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. 

Les points de permis qui ont été perdus suite à des infractions, peuvent être récupérés automatiquement. Si la dernière infraction a fait perdre 1 point, ce dernier est automatiquement récupéré au bout de 6 mois si le conducteur n’a pas eu de nouveaux retraits. Pour les infractions plus graves, on peut perdre 2 à 6 points, les points sont alors récupérés au bout de 2 ou 3 ans selon la gravité de la faute. 

En cas d’accident, le conducteur ne perd pas de points, sauf si une infraction a été constatée par les forces de l’ordre. Cependant, les assureurs font souvent payer la franchise de l’assurance auto en cas d’accident responsable, et un malus est appliqué selon la responsabilité.

Les usagers de la route peuvent aussi s’adresser à un centre habilité le plus proche  afin d'obtenir une aide rapide pour immatriculer un véhicule homologué : Carte grise café - rond pont de la Bijude - 14112 Biéville-Beuville 

Tél. 02 31 58 49 33 - email : caen@cartegrise-cafe.com -

 

 

Carte nationale d'identité 

Démarches administratives

La Commune de Saint-Contest ne délivre plus les cartes d'itentité ni les passeports; les communes suivantes sont habilitées à les délivrer :

AUNAY-SUR-ODON - BALLEROY - BAYEUX - BELLENGREVILLE - BÉNY-BOCAGE - BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE - CAEN - CARPIQUET - CAUMONT-SUR-AURE -  COLOMBELLES - CONDÉ-EN-NORMANDIE -CONDÉ SUR NOIREAU - CORMELLES LE ROYAL - COURSEULLES SUR MER - CREULLY SUR SEULLES - DIVES SUR MER - DOUVRES LA DÉLIVRANDE - EPRON - EVRECY -  FALAISE - FLEURY SUR ORNE - GRANDCAMPS-MAISY - HÉROUVILLE SAINT CLAIR - HONFLEUR - IFS - ISIGNY SUR MER - LE MOLAY-LITTRY - LES MONTS D'AUNAY - LISIEUX -LIVAROT - MERVILLE FRANCEVILLE - MEZIDON VALLEE D'AUGE - MONDEVILLE - NOUES-DE-SIENNE - OUISTREHAM - PONT L’ÉVÊQUE - PORT EN BESSIN - SAINT-SEVER-CALVADOS - SOULEUVRE EN BOCAGE - THUE ET MUE - THURY HARCOURT -  TILLY SUR SEULLES - TOUQUES - TRÉVIÈRES - TROUVILLE SUR MER - VALDALLIERE - VASSY- VERSON - VILLERS-BOCAGE - VIRE

Vite mon passeport

https://www.vitemonpasseport.fr/ville/rdv-passeport-saint-contest-14280

Passeport biométrique

Les personnes doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport biométrique.

Le passeport est un document de voyage individuel. 

Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. 

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  

Présentation du passeport électronique 

Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : 

  • le nom de famille,
  • le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date de naissance,
  • la nationalité du titulaire,
  • le type de document,
  • l'Etat émetteur,
  • le numéro du titre,
  • la date d'expiration du titre. 

Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport. 


Durée de validité

10 ans

Coût

Coût du timbre fiscal : 86 €.  

Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac, au centre des impôts et sur internet (voir ci-dessous).

Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande. 

Dépôt de la demande

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre à la mairie de l’une des 24 communes qui ont été dotées de l’équipement nécessaire à la numérisation des documents. Il convient de s'adresser : 

  • AUNAY-SUR-ODON - BALLEROY - BAYEUX - BELLENGREVILLE - CAEN - CAUMONT SUR AURE 6 COLOMBELLES - CONDÉ SUR NOIREAU - DIVES SUR MER - DOUVRES LA DÉLIVRANDE - EVRECY -  FALAISE - GRANDCAMP MAISY - HÉROUVILLE SAINT CLAIR - HONFLEUR - IFS - ISIGNY SUR MER - LE MOLAY LITTRY - LISIEUX -LIVAROT - MEZIDON CANON - MONDEVILLE - NOUES DE SIENNE - OUISTREHAM - PONT L’ÉVÊQUE - THURY HARCOURT -  TILLY SUR SEULLES - TRÉVIÈRES - TOUQUES - TROUVILLE SUR MER - VALDALLIERE -VERSON - VILLERS BOCAGE ET VIRE

  • à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où le demandeur est domicilié, 

  • à l'étranger, au consulat. 

Attention : La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces à fournir  

Le demandeur doit présenter : 

  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, 

  • un justificatif de domicile récent, notamment : 

    • un titre de propriété, 

    • ou un certificat d'imposition ou de non-imposition, 

    • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, 

    • ou une attestation d'assurance du logement. 

  • un justificatif d'identité : 

    • une copie intégrale de son acte de naissance, 

    • ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage,

    • le livret de famille.

  • un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté : 

    • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente, 

    • l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations, 

    • le certificat de nationalité française. 

  • l'ancien passeport

  • un timbre fiscal de 86 € (voir ci-dessous achat sur internet)

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l'acte de décès de leur conjoint.  


Délai de délivrance du document 

Variable 


Retrait 

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande. 

Démarches administratives

 

Timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr

Besoin d'un timbre fiscal ?

Vous pouvez désormais l'acheter en ligne sur : www.timbres.impots.gouv.fr

En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

Pas besoin d'imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris) le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

La direction générale des finances publiques.

 

Demande d'actes d'état civil

Extrait d'acte de naissance 

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Téléservice :demande d'acte d'état civil - Naissance

Extrait d'acte de mariage 

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse. 

Téléservice : demande d'acte d'état civil - mariage

Extrait d'acte de décès 

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Téléservice : demande d'acte de décès

 Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : Gratuit
Courrier : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

 

Parcours de citoyenneté (recensement 16 ans)

Toutes les informations sur : www.mairie-saint-contest.fr/parcours_de_citoyennete.html

 

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : Gratuit
Courrier : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

 

Inscription sur les listes électorales

Carte électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après le 31 décembre 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an ou un décret de naturalisation
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture ou quittance non manuscrite (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe), avis d’imposition sur le revenu, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire.
  • En cas d'hébergement : une attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant.
  • Si l'inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 2 années d'imposition consécutives (taxe d'habitation et/ou taxe foncière).

Inscription en ligne

Votre demande d'inscription sur la liste électorale peut être faite en ligne, en quelques minutes. Vous devez pour cela avoir un compte sur service-public.fr ou France connect (création de compte gratuite, cinq minutes environ).

Pensez à préparer avant des versions numériques de vos pièces justificatives (scan ou photo).

 

Autorisation de sortie de territoire

Dans un contexte international marqué par le départ de français mineurs pour rejoindre des mouvements terroristes, un dispositif d'autorisation préalable pour sortir du territoire a été institué par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016.

 
A compter du 15/1/2017, tout mineur résidant en France quelle que soit sa nationalité et qui voyage sans représentant légal devra être en possession d'une autorisation de sortie de territoire. Cette obligation concerne les voyages individuels ou collectifs.
 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pas de démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire, télécharger le document : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
 
Le formulaire CERFA est disponible en mairie si vous n'avez pas internet ou d'imprimante.

vos droits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

  

 

Certificat d'immatriculation

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter  ce guide pratique

Permis de conduire - Démarche du permis à points

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Liste actualisée des stages de récupération de points agréés par la préfecture du Calvados (14) : https://www.legipermis.com/stages-points/calvados/

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

Créer ou modifier une association

   DEPLIANT ASSOCIATION : votre association 100 % en ligne

Cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/associations

 

 

Créer ou reprendre une entreprise

 

Pour vous accompagner dans votre projet, de nombreuses aides financières sont disponibles ! Découvrez les dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise mis en place par l’État et les collectivités locales. Pour plus d’informations, consultez le site officiel du gouvernement dédié aux entrepreneurs : https://www.aides-entreprises.fr.

N’hésitez pas à vous renseigner et à profiter des soutiens adaptés à vos besoins ! 

 

 

Déclaration de mérule

Les services de l'Etat ont mis en ligne une téléprocédure simplifiée relative aux déclarations de mérules.

Nous vous invitons donc à utiliser ce service via le lien suivant pour effectuer les déclarations de mérules en ligne :

Déclaration de mérules